Travaux éligibles

Après les combles, les murs constituent la deuxième source de déperdition énergétique. En effet, en l’absence d’une isolation efficace, 20 à 25%* de la chaleur d’une habitation peut s’échapper par les murs.

* Sources ADEME

Critères à respecter

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide à la date d’engagement des travaux et cette qualification RGE doit-être obligatoirement dans le domaine de travaux suivant :

 Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus : la qualification RGE doit-être obligatoirement « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas »,

 Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus :
Pour une isolation des murs par l’extérieur  : la qualification RGE doit-être obligatoirement « Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur »

Pour une isolation des murs par l’intérieur  : la qualification RGE doit-être obligatoirement « Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles »

• L’isolation doit être obligatoirement réalisée entre un espace chauffé et un espace non chauffé. Les murs mitoyens à une autre habitation ne sont pas éligibles à une Prime.
• La résistance thermique de l’isolant doit être ≥ 3,7 m².K/W
• S’il s’agit d’une isolation par l’extérieur, l’enduit final (crépit ou équivalent) et/ou parement de protection doit être réalisé pour que l’opération soit éligible à la Prime

Mentions devant apparaître sur votre devis et votre facture

• La fourniture et mise en place :
  • d’une isolation extérieur sur un mur en façade ou en pignon réalisée entre un espace chauffé et un espace non chauffé.
  • d’une isolation intérieur réalisée entre un espace chauffé et un espace non chauffé.
• La marque et la référence de l’isolant
• La surface d’isolant posé en m²
  Attention : la surface déclarée ne doit pas inclure l’isolation des murs mitoyens à une autre habitation. L’isolation doit être obligatoirement réalisée entre un espace chauffé et un espace non chauffé. Les murs mitoyens à une autre habitation ne sont pas éligibles à une Prime.
• La résistance thermique de l’isolant installé (en m².K/W)
• Le type d’isolation réalisé : isolation par l’intérieur (ITI) ou par l’extérieur (ITE)
• Le descriptif complet des travaux, comprenant :
  • Pour une isolation thermique par l’intérieur (ITI) :
     Le système de fixation de l’isolant : fixation par collage, fixation mécanique (Rails), ossature bois …
     Les éléments de finition attendus : plaque de plâtre, contre cloison maçonnée, …
     La prise en compte des points singuliers : prises électriques à déplacer, dépose et repose des radiateurs, ajustement au niveau des menuiseries existantes, …
     La mise en place d’un pare vapeur si nécessaire.
  • Pour une isolation thermique par l’extérieur (ITE) :
     La technique de pose retenue : pose sous enduit, pose en bardage ventilé, …
     Le mode de fixation de l’isolant : par collage, par calage sur ossature bois, par chevillage, …
     La mise en place d’un rail de départ
     La finition attendue : finition par enduit, finition en bardage, … L’enduit final (crépit ou équivalent) et/ou parement de protection doit être réalisé pour que l’opération soit éligible à la Prime.
     La prise en compte des points singuliers : déplacement des gouttières, mise en place de goulottes de protection autour de câbles, traitement des menuiseries, …

Les éléments qui doivent constituer votre dossier

• Copie du devis de fourniture et pose daté et signé par vous avec obligatoirement les mentions listées ci-dessus.
• Copie de la facture de fourniture et pose avec obligatoirement les mentions listées ci-dessus
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide à la date d’engagement des travaux et cette qualification RGE doit-être obligatoirement dans le domaine de travaux listées ci-dessus.
• Pour bénéficier de la Prime Energie Bricorama +, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

Points de vigilance et contrôles suite aux travaux

Après la réalisation des travaux, assurez-vous que les travaux d’isolation respectent bien les règles de l’art, en vérifiant notamment, pour une ITI, que :

• L’isolant est posé de manière continue et qu’il ne présente pas de vide entre les isolants,
• Un parement solide est installé et qu’il recouvre entièrement l’isolant (il n’y a pas d’isolant laissé à nu),
• La finition est correctement réalisée selon le devis : un joint est présent entre les plaques de plâtre, le plâtre est installé convenablement,
• Les points singuliers sont convenablement traités : les équipements de ventilation ne sont pas endommagés, les prises électriques sont bien installées et accessibles, …

Pour une ITE, assurez-vous que :

• L’isolant est continu sur la façade concernée et ne présente pas de vide,
• Si le système le nécessite, vérifier que le chevillage est présent et réalisé selon les règles de l’art,
• La finition (enduit, bardage, …) est présente sur l’ensemble des surfaces traitées et qu’il n’y a pas d’isolant à nu,
• Les points singuliers sont correctement traités : les gouttières sont déportées de l’isolant et fixées solidement, les câbles avoisinant sont protégés de l’isolant, les menuiseries sont intégrées à l’isolant…

En effet, votre chantier pourra faire l’objet d’un contrôle sur place par un organisme de contrôle mandaté afin d’attester de la conformité des travaux selon les dispositions ci-dessus. Nous vous remercions de faciliter ces opérations de contrôle.
Vous pourrez également être contacté par téléphone ou par mail afin d’assurer cette conformité.